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1 procès civil
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2 procès
mпроцесс; судебный процесс, делоdéclencher un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
en dehors de tout procès — во внесудебном порядке;
engager un procès — возбуждать дело в суде;
gagner un procès — выигрывать дело в суде;
intenter un procès — возбуждать дело в суде; предъявлять иск;
intervenir au procès — вступать в дело;
mener un procès — вести судебное дело;
mettre fin au procès — прекращать дело в суде;
perdre un procès — проигрывать дело в суде;
- procès civilréviser un procès — пересматривать судебное постановление, вошедшее в законную силу
- procès contentieux
- procès en cours
- procès criminel
- procès de dépôt de ratifications
- procès en divorce
- procès de douane
- procès d'échange de ratifications
- procès en instance
- procès judiciaire
- procès international
- procès pénal
- procès au possessoire
- procès de prise
- procès public
- procès de rectification
- procès en séparation de biens
- procès de signature -
3 personnel
1.1) личный, индивидуальный2) собственный2. mперсонал, штат, личный составdétacher du personnel — отчислять [откомандировывать] персонал;
- personnel d'ambassadeengager [recruter] personnel — набирать [нанимать] персонал;
- personnel à bord
- personnel de bureau
- personnel en civil
- personnel communal
- personnel consulaire
- personnel diplomatique
- personnel de direction
- personnel d'encadrement
- personnel d'exécution
- personnel gouvernemental
- personnel horaire
- personnel judiciaire
- personnel local
- personnel mensualisé
- personnel mensuel
- personnel militaire
- personnel navigant
- personnel officiel
- personnel parlementaire
- personnel pénitentiaire
- personnel de police
- personnel du pont
- personnel privé
- personnel du procès
- personnel salarié
- personnel de service
- personnel du siège
- personnel spécialisé
- personnel subalterne
- personnel temporaire
- personnel à temps partiel
- personnel en tenue
- personnel titularisé -
4 référé
mпорядок вынесения определения по неотложным вопросам (как правило, судьёй единолично)- référé civil
- référé commercial
- référé de la Cour des comptes
- référé fiscal
- référé d'heure à heure
- référé sur placet
- référé sur procès-verbal
- référé prud'homal
См. также в других словарях:
procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe … Encyclopédie Universelle
civil — civil, ile [ sivil ] adj. et n. m. • 1290; lat. civilis, de civis → citoyen I ♦ 1 ♦ (XIVe) Relatif à l ensemble des citoyens. La vie, la société civile. Guerre civile, entre les citoyens d un même État (cf. Guerre intestine). ⇒ révolution. Vx Les … Encyclopédie Universelle
Proces — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de … Wikipédia en Français
Procès politique — Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de … Wikipédia en Français
CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu … Encyclopédie Universelle
proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… … Thresor de la langue françoyse
civil — Civil, qui scait bien son entregent, Vrbanus, Ciuilis. Qui est fort civil, Perurbanus. Proces civil, proces ordinaire, Controuersia ciuilis. Le lieutenant civil, Legatus rerum priuatarum iudex … Thresor de la langue françoyse
civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1° Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
civil — CIVIL, ILE. adject. Qui regarde et qui concerne les Citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile.Droit Civil, se prend pour La Jurisprudence Romaine, qu on appelle autrement Droit Ecrit. Cours de Droit Civil. Professeur en Droit… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Procès — Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Galilée face au tribunal de l Inquisition (tableau de Joseph Nicolas Robert Fleury … Wikipédia en Français
CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)